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| En juin 2006, le gouvernement wallon a décidé d'accélérer et de simplifier la procédure d'instruction des dossiers: |
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- le délai accordé à l'administration pour l'analyse des demandes a été réduit;
- l'obligation de modules de paiement et de facturation en ligne a été supprimée pour les sites B2B;
- l'entreprise peut développer et mettre en ligne son site d'e-business dès qu'elle a reçu l'accusé
de réception (sans que cela préjuge de l'acceptation in fine de la demande d'aide par la Région wallonne).
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| Condition d'octroi des aides (Vous pouvez bénéficer de l'aide à l'e-business si :) |
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- vous êtes une PME, une association professionnelle ou une association de fait d'entreprises;
- vous exercez votre activité principale sur le territoire de la Région wallonne;
- vous êtes en règle avec les dispositions légales qui régissent l'exercice de votre activité ainsi que vis-à-vis des législations et réglementations fiscales et sociales,
- vous ne relevez pas du traité CECA ou du secteur des transports ou des activités liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation des produits énumérés à l'annexe I du traité CE (c'est-à-dire: industrie charbonnière, sidérurgie, construction navale, transport, agriculture, y compris le commerce des graines, et la pêche);
- vous respectez la règle de minimis.
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| Pour obtenir la prime Rentic, une condition supplémentaire doit être remplie: |
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- l'activité de votre entreprise doit être différente de celles correspondant aux codes NACE 22.33, 30, 72.10,72.20,72.30,72.40,72.50 et 72.60 (reproduction d'enregistrements informatiques, fabrication de machines de bureau et de matériel informatique, conseil en systèmes informatiques, réalisation de programmes et de logiciels, traitement de données, activités de banque de données, entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, autres activités rattachées à l'informatique).
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